RÈGLEMENT GÉNÉRAL
Article I : La location de canoës ou kayaks s’effectue à la journée, avec réglement au moment de la réservation.
Article II : Les canoës sont prévus pour deux personnes seulement. Seuls les enfants de 7 à 12 ans seront acceptés en 3ème place.
Article III : Le loueur s’engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement à l’enlèvement.
Article IV : L’enlèvement et le retour du matériel sur les lieux de location "LES BATEAUX DU PONT - 07700 ST MARTIN D’ARDECHE" sont à la charge du locataire qui en est responsable dès que celui-ci est en sa possession ; un inventaire contradictoire sera fait à la restitution.
Article V : Le matériel est disponible à partir de 8h00 et doit être restitué entre 17h00 et 18h00. Toutefois, dans le cas de location pour plusieurs jours, le locataire n’est pas tenu de ramener le canoë chaque soir et les heures indiquées ci-dessus ne sont applicables qu’à l’enlèvement et au retour des embarcations conformément aux précisisons indiquées sur le bulletin de prise en charge.
Article VI : Au moment du départ, une pièce d’identité sera laissée en dépôt de garantie, il sera établi un bulletin de prise en charge spécifiant le matériel loué et la durée de la location.
Article VII : Conformément à l’arrêté préfectoral, aucune somme ne pourra être réclamée au client en cas de bris total ou partiel du matériel et d’accessoires.
Article VIII : Dans le cas d’une perte provisoire du matériel, engageant des recherches exceptionnelles sur les lieux de l’accident, des frais occasionnés par les recherches ou pour la récupération du matériel, ainsi que le retour individuel de celui-ci sur les lieux de location sont à la charge du client.
Article IX : La disparition totale ou la non restitution au loueur en fin de location de tout matériel ou accessoire loué ou mis à la disposition de la clientèle, fera l’objet d’une facturation forfaitaire conforme aux taxations en cours affichées.
Article X : Le locataire reconnaît :
a) avoir pris connaissance du présent réglement.
b) savoir nager ainsi que ses coéquipers éventuels.
c) savoir se servir d’un canoë ou kayak.
d) avoir pris connaissance du plan d’eau des Gorges de l’Ardèche sur la carte affichée et mis à sa disposition sur les lieux de location, portant indication des principales difficultés du parcours.
e) avoir adapté son parcours à ses capacités techniques
f) savoir que le loueur décline toute responsabilité pour le perte ou la détérioration etc. des effets personnels du locataire.
g) savoir que les enfants de moins de 7 ans doivent s’abstenir.
h) savoir que le port du gilet est obligatoire.
Article XI : Dans le cas de modification des hauteurs des eaux, de crues subites, de pluies importantes pouvant modifier le cours de la rivière, le loueur se réserve le droit du jugement de la navigation de l’Ardèche et peut, sans préavis, refuser le départ des embarcations réservées. Bien entendu, dans ce cas précis, le remboursement des acomptes sera effectué par le loueur.
Article XII :
- le locataire est tenu de ramener tous ses détritus à l’arrivée.
- il est interdit de faire du feu dans les gorges.
- il est interdit de bivouaquer dans les gorges en-dehors des aires prévues à cet effet ; le nombre de places est limité, la réservation est obligatoire.
- ne rien laisser dans les gorges, tout ramener à l’arrivée à St Martin d'Ardèche.
Article XIII : Absence du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux "prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée", conformément aux dispositions de l'article L.221-28.